Image de banniùre d’utilisateur/utilisatrice
Avatar de l’utilisateur/utilisatrice
  • David

Publications

📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire

Jurisprudence đŸ”č Un DS peut dĂ©noncer un accord signĂ© par le CSE lors du prĂ©cĂ©dent cycle Ă©lectoralUn tribunal judiciaire a […]

📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire

ActualitĂ© rĂšglementaire ☀ Canicule au travail Le dĂ©cret n°2025-482 du 27 mai 2025, applicable dĂšs le 1er juillet, impose un […]

📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire

ActualitĂ© rĂšglementaire 🔧 MĂ©tiers en tension : le ministre de l’IntĂ©rieur impose une liste resserrĂ©eAprĂšs plusieurs ajournements, la liste des […]

Déficit de la Sécurité sociale : « Pour financer le systÚme, les entreprises devront aussi faire des efforts », juge Cyril Chabanier sur LCI

27 mai 2025 | Espace presseLa CFTC dans les mĂ©dias Alors qu’un rĂ©cent rapport de la Cour des comptes a de nouveau […]

📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire

ActualitĂ© rĂšglementaire 📌 Informations de durabilitĂ© : la loi DDADUE reporte le calendrier et modifie la consultation du CSEL’employeur qui […]

📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire

Jurisprudence ❌ Licenciement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse  C’est officiel : au-delĂ  de 10 ans d’anciennetĂ©, le salariĂ© licenciĂ© a […]

📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire

ActualitĂ© rĂšglementaire 📋 RĂšgles de tarification des AT/MP mortels Le dĂ©cret n° 2025-342 du 15 avril 2025 modifie les rĂšgles […]

📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire

ActualitĂ© rĂšglementaire 📅 Parution de l’arrĂȘtĂ© du 4 avril 2025 relatif Ă  la modification de la signalisation routiĂšre au Journal […]

📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire

Jurisprudence đŸ‘šâ€âš•ïž Le salariĂ© protĂ©gĂ© peut-il refuser l’application d’un accord de performance collectif incompatible avec son Ă©tat de santé ?   L’état […]

Faut-il supprimer les ZFE?

7 avril 2025 | Emploi & MobilitĂ©SocialVie pratique Ce 8 avril, les dĂ©putĂ©s examinent un projet de loi visant Ă  la […]

Retour en haut