Image de bannière d’utilisateur/utilisatrice
Avatar de l’utilisateur/utilisatrice
  • David

Publications

📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire

Actualité règlementaire 🚛⚖️ La commission des transports du Parlement européen a voté plusieurs modifications dans le cadre de la révision […]

L’édito de Cyril Chabanier : trouver un compromis, pour donner sa chance à l’accord sur les retraites

10 mars 2025 | RetraiteSocial Le Conclave sur les retraites, rebaptisé « délégation paritaire permanente » a engagé la semaine dernière un programme […]

📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire

Actualité législative  🛫 Aérien : Loi de finances 2025 : taxe sur le transport aérien de passagers L’article 30 de […]

📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire  

Jurisprudence générale – Droit du Travail Complémentaire santé minimum obligatoire 📌 La mise en place d’une complémentaire sociale obligatoire, résultant […]

La pénibilité, enjeu majeur de la négociation sur les retraites

Conditions de travail, Retraite, Social Jugés trop difficiles à évaluer par le patronat, les risques professionnels pouvant entrainer des lésions […]

📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire  

Actualités législatives L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations sociales Aux termes de […]

📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire  

Jurisprudence générale – Droit du Travail ❌ Remboursement de fausses notes de frais  Un salarié est licencié pour faute grave […]

Négos obligatoires

Selon sa taille, une entreprise peut être ou pas assujettie périodiquement à une obligation de négocier sur certains thèmes. Cette […]

Convoyeurs de fonds : le bras de fer continue entre syndicats et transporteurs

Selon l’intersyndicale CFTC – CFDT, des procédures de mises en demeure pourraient être engagées par la DEETS contre des entreprises […]

📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire

Jurisprudence générale – Droit du Travail 🔚 Revirement – insuffisance professionnelle : fin de l’obligation de reclassement du salarié protégé  Malgré […]

Retour en haut