# CFTC Transports de Normandie > Syndicat CFTC Transports de Normandie ## Posts - [📍 NAO 2025 : toujours rien pour les salariés !](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-nao-2025-toujours-rien-pour-les-salaries/): COMMUNIQUE DE PRESSE : NAO 2025 : toujours rien pour les salariés ! 16 décembre 2025 | Actualités, Comm Presse - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire du 05/12/2025](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-du-05-12-2025/): Retrouvez l’actualité juridique de la semaine de notre Fédération Transports & Logistique Une rubrique réalisée part : Nassima DAHGANE Responsable des Affaires Juridiques et Sociales - [Retrouvez les principaux changements depuis ce 1er décembre 👇](https://cftc-transports-n.fr/retrouvez-les-principaux-changements-depuis-ce-1er-decembre-%f0%9f%91%87/): Retrouvez le flash info de notre Fédération Transports & Logistique Une rubrique réalisée part : Fédération TRansports & Logistique - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire du 28/11/2025](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-du-28-11-2025/): Retrouvez l’actualité juridique de la semaine de notre Fédération Transports & Logistique Une rubrique réalisée part : Nassima DAHGANE Responsable des Affaires Juridiques et Sociales - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire du 14/11/2025](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-du-14-11-2025/): Retrouvez l’actualité juridique de la semaine de notre Fédération Transports & Logistique Une rubrique réalisée part : Nassima DAHGANE Responsable des Affaires Juridiques et Sociales - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire du 07/11/2025](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-du-07-11-2025/): Retrouvez l’actualité juridique de la semaine de notre Fédération Transports & Logistique Une rubrique réalisée part : Nassima DAHGANE Responsable des Affaires Juridiques et Sociales - [En quoi consiste le nouvel impôt sur la fortune improductive ?](https://cftc-transports-n.fr/en-quoi-consiste-le-nouvel-impot-sur-la-fortune-improductive/): 7 novembre 2025 | Social Les députés ont approuvé ce vendredi 31 octobre une modification de l’impôt sur la fortune immobilière. Transformé en « impôt sur la fortune improductive », ce prélèvement ne concerne plus seulement le patrimoine immobilier, mais voit son assiette élargie, pour inclure certains investissements qui profitent peu ou pas à l’économie réelle, à l’instar des cryptomonnaies. Quelle que soit l’issue du processus législatif en cours, la CFTC salue les principes qui ont inspiré la conception de cette mesure : notre organisation est en effet favorable au développement d’un cadre fiscal qui favoriserait les placements utiles à la […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire du 31/10/2025](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-du-24-10-2025/): Retrouvez l’actualité juridique de la semaine de notre Fédération Transports & Logistique Une rubrique réalisée part : Nassima DAHGANE Responsable des Affaires Juridiques et Sociales - [Surendettement,rachat éventuel: à SFR, comment protéger les salariés des transformations à venir?](https://cftc-transports-n.fr/surendettementrachat-eventuel-a-sfr-comment-proteger-les-salaries-des-transformations-a-venir/): 27 octobre 2025 | Emploi & Mobilité, Social Mi-octobre, Bouygues Telecom, Iliad – maison mère de l’opérateur Free – et Orange avaient déposé une offre de 17 milliards d’euros, en vue d’acquérir et de se partager la plupart des actifs de l’opérateur SFR. Une proposition rejetée, mais qui inquiète légitimement les salariés de SFR. Le géant français des télécommunications est notamment sous le menace d’une vente de son propriétaire, Patrick Drahi, dont la gestion a considérablement creusé l’endettement du groupe. Décryptage avec Franck Guédé, délégué central CFTC de SFR. Franck, mi-octobre, 3 des 4 opérateurs français des Télécoms – Free, Bouygues […] - [Retraites : un premier pas qui en appellera d’autres](https://cftc-transports-n.fr/retraites-un-premier-pas-qui-en-appellera-dautres/): 20 octobre 2025 | Communiqués de presse, Espace presse Communiqué de presse intersyndical Retraites : un premier pas qui en appellera d’autres Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites jusqu’aux prochaines élections présidentielles. Cela signifie que les générations nées en 1964 et en 1965 pourraient partir quelques mois plus tôt que prévu, à 62 ans et 9 mois et avec 170 trimestres de cotisations. Nos organisations saluent cette première avancée après de longs mois de mobilisations dans l’unité, et alors que les gouvernements successifs cherchaient à refermer le dossier en […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire du 17/10/2025](https://cftc-transports-n.fr/votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-4/): Retrouvez l’actualité juridique de la semaine de notre Fédération Transports & Logistique Une rubrique réalisée part : Nassima DAHGANE Responsable des Affaires Juridiques et Sociales - [Cyril Chabanier, sur France Inter : « La suspension de la réforme des retraites est un geste fort »](https://cftc-transports-n.fr/cyril-chabanier-sur-france-inter-la-suspension-de-la-reforme-des-retraites-est-un-geste-fort/): 15 octobre 2025 | Espace presseLa CFTC dans les médias Ce mardi 14 octobre, le Premier ministre a prononcé son discours de politique générale. Face aux parlementaires, il s’est notamment engagé à suspendre la réforme des retraites et a également proposé la tenue d’une« conférence sur les retraites et le travail, en accord avec les partenaires sociaux ». Invité par France Inter à l’antenne du Téléphone Sonne – le président de la CFTC – Cyril Chabanier, a globalement salué cette annonce gouvernementale : « La CFTC ne peut qu’accueillir positivement cette décision. Nous allons pouvoir rediscuter des retraites de manière globale…Cela permettra aux futurs candidats à la présidentielle […] - [80 ans de la Sécurité sociale : Pérenniser notre modèle social, c’est préserver le vivre-ensemble](https://cftc-transports-n.fr/80-ans-de-la-securite-sociale-perenniser-notre-modele-social-cest-preserver-le-vivre-ensemble/): 10 octobre 2025 | Social Crée suite aux ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, la Sécurité Sociale fête ses 80 ans cette année. Aujourd’hui encore, elle fait la fierté de la France, en lissant les inégalités et en accompagnant les citoyens face à la maladie, au chômage et aux accidents de la vie. A l’occasion de cet anniversaire, la CFTC revient sur l’histoire et les acquis sociaux majeurs induits par la Sécurité Sociale, ainsi que sur les grands enjeux liés à sa préservation et sa modernisation. Crée suite aux ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, la Sécurité sociale, qui […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire du 10/10/2025](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-23/): Retrouvez l’actualité juridique de la semaine de notre Fédération Transports & Logistique Une rubrique réalisée part : Nassima DAHGANE Responsable des Affaires Juridiques et Sociales - [Arrêt temporaire de l’usine Stellantis de Poissy : « Il y a des inquiétudes, mais des alternatives existent »](https://cftc-transports-n.fr/arret-temporaire-de-lusine-stellantis-de-poissy-il-y-a-des-inquietudes-mais-des-alternatives-existent/): 3 octobre 2025 | Emploi & MobilitéSocial Le 24 septembre, le quotidien les Echos avait révélé que le groupe Stellantis (qui détient notamment Peugeot, Fiat ou encore Chrysler) allait mettre à l’arrêt pendant trois semaines son usine de Poissy, qui emploie près de 2000 salariés. Une semaine plus tard, on apprenait que les usines de Sochaux et Mulhouse du groupe se verraient appliquer une décision similaire. Une cessation temporaire d’activité qui interroge, alors même que le marché des véhicules électriques patine, notamment du fait des choix politiques et des revirements réglementaires opérés par l’Union européenne. Décryptage avec Frédéric Lemayitch, délégué syndical […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire du 03/10/2025](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-du-03-10-2025/): Retrouvez l’actualité juridique de la semaine de notre Fédération Transports & Logistique Une rubrique réalisée part : Nassima DAHGANE Responsable des Affaires Juridiques et Sociales - [« Nous appelons à la grève ce 2 octobre, car on veut influer sur le budget qui est en construction »](https://cftc-transports-n.fr/nous-appelons-a-la-greve-ce-2-octobre-car-on-veut-influer-sur-le-budget-qui-est-en-construction/): 2 octobre 2025 | Espace presseLa CFTC dans les médias Invité sur le plateau de Télématin ce jeudi, le président de la CFTC, Cyril Chabanier, est revenu sur les raisons qui poussent notre organisation à se mobiliser à nouveau au sein de l’intersyndicale, ce 2 octobre: « Nous appelons à la grève, car on peut influer sur le budget qui est encore en construction… A cet égard, on veut des réponses claires sur l’année blanche – à laquelle la CFTC est fermement opposée – sur une plus grande taxation des dividendes ou encore sur la question du doublement des franchises médicales. » Retrouvez ci-dessous l’interview […] - [Aucune réponse concrète aux attentes du monde du travail : l’intersyndicale appelle à une mobilisation massive le 2 octobre](https://cftc-transports-n.fr/aucune-reponse-concrete-aux-attentes-du-monde-du-travail-lintersyndicale-appelle-a-une-mobilisation-massive-le-2-octobre/): 25 septembre 2025 | Communiqués de presse, Espace presse Communiqué de presse intersyndical  Après la réussite de la mobilisation interprofessionnelle du 18 septembre, l’ensemble des organisations syndicales avait posé un ultimatum. Elles ont été reçues ce matin par le Premier ministre, pour obtenir des réponses concrètes aux revendications exprimées par les travailleuses et les travailleurs. L’intersyndicale déplore une occasion manquée. Après un long échange avec le Premier ministre sur les enjeux qui se posent pour le monde du travail, aucune réponse claire n’a été apportée à la colère des salarié·es, agent·es, demandeurs·euses d’emploi, jeunes, retraité·es … Le Premier ministre a expliqué […] - [Vous êtes tombé malade pendant vos vacances ? Le report de congés payés est désormais possible](https://cftc-transports-n.fr/vous-etes-tombe-malade-pendant-vos-vacances-le-report-de-conges-payes-est-desormais-possible/): 23 septembre 2025 | Conditions de travailSocial Suite à un arrêt de la cour de cassation du 10 septembre, les salariés français pourront désormais reporter leurs congés payés, s’ils tombent malades pendant leurs vacances. Une décision saluée par la CFTC : elle solidifie le statut et le rôle des congés payés, désormais identifiés comme une période exclusivement dédiée au repos et aux loisirs. Ce 10 septembre 2025, la Cour de Cassation a tranché : conformément au droit européen, la plus haute juridiction française a statué qu’un salarié qui tombe malade pendant ses vacances « a le droit de voir son congé payé reporté », du […] - [Manifestations du 18 septembre : à Paris, les militants CFTC mobilisés pour « plus d’équité fiscale » et « vivre dignement de leur travail »](https://cftc-transports-n.fr/manifestations-du-18-septembre-a-paris-les-militants-cftc-mobilises-pour-plus-dequite-fiscale-et-vivre-dignement-de-leur-travail/): 19 septembre 2025 | SocialVisages du syndicalisme Investie sur tout le territoire ce 18 septembre, la CFTC a évidemment battu le pavé à Paris, au sein de l’intersyndicale. Récit de l’évènement avec quelques militants, qui détaillent les raisons de leur mobilisation ce jeudi. Crédits photos : Guillaume BlanchonCe 18 septembre, la place de la Bastille bouillonne. Il est 14 heures, les drapeaux s’agitent, les slogans pleuvent et les sonos tonnent : l’intersyndicale – qui rassemble plusieurs dizaines de milliers de militants ce jeudi à Paris-  peut lentement commencer sa marche, qui mènera les manifestants jusqu’à la place de la Nation, dans […] - [Doublement des franchises médicales : nos organisations dénoncent un passage en force du gouvernement](https://cftc-transports-n.fr/doublement-des-franchises-medicales-nos-organisations-denoncent-un-passage-en-force-du-gouvernement/): 8 septembre 2025 | Communiqués de presse, Espace presse Communiqué de presse intersyndical En plein mois d’août, alors que de nombreux citoyens sont en vacances, le gouvernement a transmis aux caisses d’assurance maladie des projets de décrets visant à doubler une nouvelle fois le montant et le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires. Un passage en force inacceptable Après un premier doublement en 2024, cette nouvelle hausse brutale intervient sans concertation ni débat public. Pour nos organisations, la méthode est choquante et le fond révoltant.A l’expérience, ces franchises, loin de réduire la consommation médicale, n’ont qu’un seul effet : faire payer […] - [Pour plus de justice sociale et fiscale : pourquoi la CFTC se mobilise en septembre](https://cftc-transports-n.fr/pour-plus-de-justice-sociale-et-fiscale-pourquoi-la-cftc-se-mobilise-en-septembre/): 3 septembre 2025 | Social Fermement opposées à la violence des mesures budgétaires envisagées par le Gouvernement, la CFTC et l’intersyndicale appellent à une journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire ce 18 septembre 2025. Cyril Chabanier, président de la CFTC, détaille ici les raisons qui motivent l’organisation de cette journée de manifestation. Cyril, ce 18 septembre, la CFTC manifestera avec le reste de l’intersyndicale. Qu’est ce qui a motivé cette décision?  En substance, la CFTC s’oppose fermement aux 40 milliards d’euros d’économie que le gouvernement veut répartir entre l’État, la Sécurité sociale et les collectivités locales. Néanmoins, je voudrais clarifier une chose […] - [Les sacrifices pour le monde du travail, ça suffit !](https://cftc-transports-n.fr/les-sacrifices-pour-le-monde-du-travail-ca-suffit/): 29 août 2025 | Communiqués de presseEspace presseSocial Fermement opposées à la violence des mesures budgétaires envisagées par le Gouvernement, la CFTC et l’intersyndicale appellent à une journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire le 18 septembre 2025, y compris par la grève et la manifestation. Communiqué de presse   29 août 2025  Les sacrifices pour le monde du travail, ça suffit !  Les travailleurs et travailleuses que nos organisations représentent sont en colère. La  multiplication des mobilisations sous diverses formes le confirme. Personne ne peut  méconnaitre le mécontentement et la fatigue de la population.   Représentant.e.s de la CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, […] - [Retraite progressive dès 60 ans : enjeux et mode d’emploi](https://cftc-transports-n.fr/retraite-progressive-des-60-ans-enjeux-et-mode-demploi/): 20 août 2025 | RetraiteSocial A partir du 1er septembre 2025, conformément à un texte d’accord signé par la CFTC et les partenaires sociaux, la retraite progressive pourra être mobilisée dès 60 ans, contre 62 ans auparavant. Elle permet aux salariés séniors de percevoir une partie de leur retraite tout en continuant à exercer leur activité professionnelle à temps partiel. S’il constitue un acquis social, certaines conditions encadrent cependant la mise en œuvre de ce dispositif. Nombre de trimestres à valider, maintien du taux de cotisations, obligations de l’employeur…la CFTC fait le point. En novembre 2024, la CFTC et les partenaires […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-22/): Jurisprudence : Focus Transports  ⚖️ VTC – Concurrence déloyale 🚕 « Est coupable de concurrence déloyale, la plateforme de réservation de VTC qui, d’une part, pratique la maraude (interdite par l’article L. 3120-2, III, 1 du Code des transports) et, d’autre part, ne respecte pas le droit du travail en se comportant comme un intermédiaire et non comme un employeur, malgré l’existence d’un lien de subordination avec les chauffeurs ». 📱 La société Viacab, exploitante d’une activité de taxis et de voitures de transport avec chauffeur (VTC), propose la réservation de ses VTC via une application smartphone. Accusant Transopco, sa […] - [Droits de douane : comment riposter aux menaces de surtaxation américaines ?](https://cftc-transports-n.fr/droits-de-douane-comment-riposter-aux-menaces-de-surtaxation-americaines/): 22 juillet 2025 | Social Mi-juillet, Donald Trump avait annoncé la mise en œuvre dès le 1er aout d’une surtaxe de 30 % pour les importations issues de l’Union européenne. Alors que le président américain multiplie les offensives douanières, l’UE réfléchit à une batterie de contre-mesures. Plutôt qu’une hausse générale des tarifs douaniers sur les produits américains, la CFTC défend le déploiement d’une réponse graduée et proportionnée, qui ciblerait des secteurs clés de l’économie américaine. A partir du 1er aout, Donald Trump menace l’Union Européenne de la mise en œuvre de droits de douane de 30 % sur les importations en provenance de l’UE. Une […] - [Position de la CFTC sur les orientations de simplification des directives CSRD et CS3D](https://cftc-transports-n.fr/position-de-la-cftc-sur-les-orientations-de-simplification-des-directives-csrd-et-cs3d/): 22 juillet 2025 | Social Courrier de la CFTC Paris, 21 juillet 2025 A l’attention du Ministre de l’Économie,  des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Objet : Position de la CFTC sur les orientations de simplification des directives CSRD et CS3D. Monsieur le Ministre, La CFTC souhaite vous exprimer sa plus grande préoccupation quant aux récentes orientations européennes de simplification de ces directives, nous ne pouvons rester silencieux face à une remise en cause structurelle du Green Deal. S’il est légitime et nécessaire d’alléger les charges administratives, notamment des plus petites entreprises, la simplification ne saurait en aucun cas se traduire […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-21/): Actualité règlementaire 🚚 Logistique : la hausse des salaires de +2,8 % au 1er mai est étenduePar arrêté du 19 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 16 du 9 avril 2025 au protocole d’accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d’emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, sont étendues.📈 L’avenant revalorise les salaires minima conventionnels de +2,8 %.🔍 Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et salariés concernés […] - [Budget 2026 : « Les efforts demandés ne sont pas partagés et équitables », juge Cyril Chabanier](https://cftc-transports-n.fr/budget-2026-les-efforts-demandes-ne-sont-pas-partages-et-equitables-juge-cyril-chabanier/): 16 juillet 2025 | Espace presseLa CFTC dans les médiasVidéo Ce mardi 15 juillet, François Bayrou a annoncé une batterie de mesures pour dégager 43 milliards d’euros d’économie dans le budget de l’Etat en 2026. Invité pour revenir sur les annonces du chef du Gouvernement sur BFM Business et LCI, le président de la CFTC, Cyril Chabanier, a critiqué les orientations budgétaires présentées par le Premier ministre : « La CFTC est évidemment consciente qu’il faut réduire la dépense. Mais encore faut-il que les efforts qui soient demandés soient partagés et équitables. Ici, beaucoup d’efforts sont imposés aux salariés et aux retraités, mais les entreprises […] - [Ressources menacées, indépendance contestée : pourquoi il faut préserver Action Logement, pilier du logement social français](https://cftc-transports-n.fr/ressources-menacees-independance-contestee-pourquoi-il-faut-preserver-action-logement-pilier-du-logement-social-francais/): 15 juillet 2025 | Social Acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, Action Logement voit une partie de ses ressources et de son organisation menacée par l’Etat. Ce 10 juillet, lors des rencontres nationales d’Action Logement, la CFTC et les partenaires sociaux ont soutenu l’indépendance organisationnelle et budgétaire de cet organisme paritaire, qui aide les salariés à se loger depuis plus de 70 ans. C’est une menace qui plane sur Action logement depuis 3 ans maintenant. En août 2022, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) avait alors discrètement reclassé la filiale financière d’Action Logement, […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-20/): Actualité règlementaire ✈️ Aérien / Droit des passagers : révision des règlements européensLe 5 juin 2025, les ministres des Transports du Conseil de l’Europe se sont accordés sur l’établissement de nouvelles règles « plus simples et plus claires » pour les passagers aériens, afin de leur garantir un niveau élevé de protection tout en garantissant des conditions de concurrence équitable.Devant être examinées par le parlement européen, ces règles visant à modifier le règlement numéro 261/2004 comportent notamment :🔁 Un droit au réacheminement dans les meilleurs délais🤝 Une définition claire du droit à une assistanceℹ️ Une obligation d’information des passagers sur leur droit […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-19/): Actualité règlementaire 💰 Transport de fonds et de valeurs – Revalorisation salarialeL’avenant n°24 du 2 juin 2025, portant revalorisation des minima conventionnels du transport de fonds et valeurs, revalorise les salaires et primes de l’annexe 3 de l’accord professionnel du 5 mars 1991 à compter du 1er juillet 2025. 🔗 Lire le texte Jurisprudence 🤝 Contrat de travail à temps partagéLorsque le licenciement est nul, le salarié doit être, s’il le demande, réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent.La nature juridique des contrats de mission requalifiés en contrat à durée indéterminée ne caractérise pas, à elle seule, une impossibilité […] - [Accord reconversions professionnelles : vers une formation plus accessible et sécurisante pour les salariés](https://cftc-transports-n.fr/accord-reconversions-professionnelles-vers-une-formation-plus-accessible-et-securisante-pour-les-salaries/): 4 juillet 2025 | Emploi & MobilitéSocial Mi-mai, une négociation paritaire visant à faciliter les transitions et les reconversions professionnelles avait débuté. Elle s’est favorablement achevée par un texte d’accord ce 25 juin, que signera la CFTC. Alors que les débats sur les retraites ont polarisé l’attention médiatique, notre organisation tient à souligner les progrès significatifs introduits par ce document, qui simplifie l’accès à la formation des salariés, tout en sécurisant et garantissant leur maintien en emploi. Alors même que la négociation sur les retraites s’est conclue sur une absence d’accord des partenaires sociaux, une autre tractation paritaire, portant sur les transitions […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-18/): Actualité règlementaire ▪ Modalités d’équivalences entre les certifications relatives aux compétences acquises📜 Le pouvoir réglementaire actualise les modalités d’équivalences entre les certifications relatives aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou syndical et certains titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l’emploi.🗓️ (Arrêté TSSD2506314A du 12-6-2025 : JO 18) 🔗 Lien Légifrance ▪ Davantage de protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption👶 La proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations au travail vient d’être adoptée définitivement par le Sénat . […] - [Fortes chaleurs au travail : les salariés sont-ils suffisamment protégés ?](https://cftc-transports-n.fr/fortes-chaleurs-au-travail-les-salaries-sont-ils-suffisamment-proteges/): 20 juin 2025 | Conditions de travail Social Alors que les morts au travail ont tendance à augmenter depuis quelques années, la hausse globale des températures présente plus spécifiquement un risque croissant pour les salariés. A cet effet, un nouveau décret entrera en vigueur ce 1er juillet, afin de préciser et de renforcer les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs. Si ce texte a le mérite de clarifier les impératifs qui s’imposent aux entreprises, la CFTC rappelle que la prévention des risques liés à la chaleur reste encore trop parcellaire et inégale, en particulier dans les secteurs d’activité où […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-17/): Actualité règlementaire 🚛 Arrêté du 12 juin 2025 : formation des conducteurs  Les modules de prévention « santé – sécurité » suivants sont ajoutés à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs : • Le franchissement des passages à niveau,• Les risques et comportements préventifs à l’abord des zones de chantiers et d’intervention des personnels travaillant sur les réseaux routiers,• Les effets de la consommation d’alcool et de produits stupéfiants. A noter que : le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera […] - [Retour en image de la Rencontre des Dirigeants de Syndicats en Normandie !!!](https://cftc-transports-n.fr/retour-en-image-de-la-rencontre-des-dirigeants-de-syndicats-en-normandie/): 12 juin 2025 | cftc normandie, rencontre 2025 Les dirigeants de syndicats CFTC en Normandie se sont réunis pour une journée extraordinaire. Cette rencontre animée par Sébastien ANFRAY, Valérie RUBA-COUTHIER, Lionel ADRIEN, Nathalie PONAMALE, Arnaud FOSSARD, David LE BRET et leur président Gerhard FELDHOFER avec à la logistique Sylviane HESNARD et Sylvie FELDHOFER, a été énormément appréciée par les dirigeants présents. Un programme riche en informations qui s’est déroulé dans une belle ambiance. L’ensemble des personnes présentes a demandé que cette journée soit renouvelée et remercie la CFTC Normandie pour cet événement qui fut un succès. Voir la suite…. - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-16/): Jurisprudence 🔹 Un DS peut dénoncer un accord signé par le CSE lors du précédent cycle électoralUn tribunal judiciaire a jugé récemment qu’un délégué syndical peut dénoncer un accord de performance collective signé, lors du précédent cycle électoral, par l’employeur et le CSE, sans que cette dénonciation ne soit soumise à la validation de ce comité. 🧾 (TJ Quimper 22-4-2025 n° 24/01984 – Non publié) 🔹 Accident mortel du travail : la caisse n’a pas à communiquer le rapport d’autopsie à l’employeur⚠️ Revirement de jurisprudence : la Cour de cassation considère désormais que le rapport d’autopsie est couvert par le […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-15/): Actualité règlementaire ☀️ Canicule au travail Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, applicable dès le 1er juillet, impose un renfort de certains points dans la gestion des risques chaleur au travail : ✅ Évaluation et intégration du risque chaleur dans le DUERP, à actualiser avant et pendant l’été. 🕑 Adaptation des horaires, suspension des tâches pénibles lors des pics (vigilance jaune, orange, rouge, selon Météo France). 💧 Fourniture d’au moins 3 litres d’eau potable et fraîche par jour, sur les chantiers sans eau courante, à proximité des postes de travail. 🧤 Prise en compte de la chaleur dans le […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-14/): Actualité règlementaire 🔧 Métiers en tension : le ministre de l’Intérieur impose une liste resserréeAprès plusieurs ajournements, la liste des métiers en tension pour l’emploi des travailleurs étrangers a enfin été mise à jour par un arrêté du 21 mai 2025. Malgré plusieurs reports liés à l’instabilité gouvernementale puis aux divergences entre les ministres du Travail et de l’Intérieur, la liste des métiers et zones géographiques en tension permettant l’embauche et la régularisation des travailleurs étrangers a été finalement actualisée par l’arrêté du 21 mai 2025 publié au Journal officiel du 22 mai 2025. 📄 Lire le texte Jurisprudence 🩺 Quand […] - [Déficit de la Sécurité sociale : « Pour financer le système, les entreprises devront aussi faire des efforts », juge Cyril Chabanier sur LCI](https://cftc-transports-n.fr/deficit-de-la-securite-sociale-pour-financer-le-systeme-les-entreprises-devront-aussi-faire-des-efforts-juge-cyril-chabanier-sur-lci/): 27 mai 2025 | Espace presseLa CFTC dans les médias Alors qu’un récent rapport de la Cour des comptes a de nouveau alerté sur le déficit préoccupant de la Sécurité sociale, François Bayrou a répété la nécessité de dégager des économies, pour assurer la pérennité du modèle social français. Invité sur le plateau de LCI ce mardi 27 mai, le président de la CFTC Cyril Chabanier a cependant rappelé que ces efforts budgétaires ne pouvaient et ne devaient pas peser sur les salariés seuls : « Ce que ce rapport de la Cour des comptes montre en premier, c’est que les exonérations de cotisations dont bénéficient les […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-13/): Actualité règlementaire 📌 Informations de durabilité : la loi DDADUE reporte le calendrier et modifie la consultation du CSEL’employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d’une des 3 consultations récurrentes obligatoires, selon son choix. L’entrée en vigueur des obligations en matière de durabilité est reportée pour les entreprises qui n’y étaient pas encore soumises.(Loi 2025-391 du 30-4-2025 art. 7, I-1o et 14 : JO 2-5)📄 Lire l’article Jurisprudence ⚠️ Reclassement préalable au licenciement : la qualité des offres l’emporte sur leur quantité Le fait pour l’employeur de présenter deux offres de […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-12/): Jurisprudence ❌ Licenciement sans cause réelle et sérieuse  C’est officiel : au-delà de 10 ans d’ancienneté, le salarié licencié a droit au plancher “de droit commun”, même dans une entreprise de moins de 11 salariés : dans un arrêt du 29 avril 2025, la Cour de cassation casse la décision d’une cour d’appel qui avait appliqué le barème dérogatoire (2,5 mois de salaire) à un salarié de 16 ans d’ancienneté, employé par une TPE. La Haute juridiction est formelle : Dans cette affaire, le salarié aurait donc dû percevoir au moins 3 mois de salaire brut. 🔎 À retenir : […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-11/): Actualité règlementaire 📋 Règles de tarification des AT/MP mortels Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 modifie les règles d’imputation des accidents du travail et maladies professionnelles mortels sur le compte des employeurs du régime général de sécurité sociale.  L’imputation par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du coût de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle mortel au compte de l’employeur s’effectue à la date de la notification de la reconnaissance du caractère professionnel du décès.  🔗 Voir le décret sur Légifrance Jurisprudence 👥 Comment prouver l’existence d’une section syndicale ?   En principe, […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-10/): Actualité règlementaire 📅 Parution de l’arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière au Journal officiel : 🚧 Cet arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. 🆕 Modifications principales : 🚨 La création d’une nouvelle signalisation verticale d’information relative au respect du corridor de sécurité, prévu à l’article R. 412-11-1 du code de la route ;  🛣️ L’ajout de la possibilité de signaler un […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-9/): Jurisprudence 👨‍⚕️ Le salarié protégé peut-il refuser l’application d’un accord de performance collectif incompatible avec son état de santé ?   L’état de santé du salarié protégé et les éventuelles restrictions d’aptitude formulées par le médecin du travail ne légitiment pas, par eux-mêmes, le refus de l’intéressé de se voir appliquer un accord de performance collective. Mais si le salarié est déclaré inapte et n’est pas reclassé, seule l’inaptitude peut justifier son licenciement.  (CE 4e-1e ch. 4-4-2025 n° 471490, B.)  https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2025-04-04/471490?download_pdf 💔 La pression amoureuse d’un dirigeant sur une salariée justifie son licenciement pour faute    Le comportement déplacé d’un cadre dirigeant, cherchant à obtenir des explications après un dépit […] - [Faut-il supprimer les ZFE?](https://cftc-transports-n.fr/faut-il-supprimer-les-zfe/): 7 avril 2025 | Emploi & MobilitéSocialVie pratique Ce 8 avril, les députés examinent un projet de loi visant à la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE). Ce dispositif, qui est actuellement déployé dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants, réserve certaines zones urbaines aux catégories de véhicules les moins polluants. Ses détracteurs lui reprochent notamment d’exclure les automobilistes les plus modestes des grandes villes. Si le déploiement des ZFE répond à des enjeux majeurs de santé publique, la CFTC considère qu’il doit impérativement s’accompagner de mesures sociales ambitieuses, pour que leur mise en œuvre ne pénalise pas les […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-8/): Actualité législative 💶 Apprentis : le plafond d’exonération des cotisations salariales est abaissé à 50% du Smic    Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les apprentis sont désormais exonérés de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle pour la part de leur rémunération inférieure ou égale à 50 % du Smic, contre 79 % auparavant. On vous explique les possibles conséquences de ces modifications sur l’apprentissage dans le secteur des transports sur notre site dans cet article.(Décret 2025-290 du 28-3-2025)https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051393046 Jurisprudence 📌 Même autorisé par l’administration, le licenciement d’un salarié protégé peut être jugé nul : Le […] - [Racisme, antisémitisme et xénophobie au travail : c’est NON!](https://cftc-transports-n.fr/racisme-antisemitisme-et-xenophobie-au-travail-cest-non/): Ce 21 mars, c’est la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. A cette occasion, la CFTC participe avec l’ensemble des organisations syndicales à une table ronde pour sensibiliser et informer les salariés à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie au travail. A ce titre, rappelons d’abord cette conclusion du rapport d’activité de la Défenseure des droits, en 2024 : l’origine réelle ou supposée constitue aujourd’hui le deuxième critère de discrimination, après le handicap. Elle représente, en effet, 13 % des réclamations reçues. Parmi ces réclamations, une sur deux concerne l’emploi. Pour la CFTC, cette situation est bien entendu […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire :](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-7/): Cette semaine, nous vous proposons les recommandations de notre partenaire Secafi pour négocier un PSE ! - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-6/): Actualité règlementaire 🚛⚖️ La commission des transports du Parlement européen a voté plusieurs modifications dans le cadre de la révision de la directive 96/53/CE sur le poids et les dimensions des véhicules routiers.  Parmi les principales mesures adoptées : Ces mesures doivent encore être validées par un vote en séance plénière du Parlement européen en mars, puis soumises à l’accord des États d’ici juin avant d’être éventuellement mises en oeuvre. 💶 Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er mars. Suite à l’accord conclu le 6 février 2025, les indemnités de frais de déplacement dans le transport routier […] - [L’édito de Cyril Chabanier : trouver un compromis, pour donner sa chance à l’accord sur les retraites](https://cftc-transports-n.fr/ledito-de-cyril-chabanier-trouver-un-compromis-pour-donner-sa-chance-a-laccord-sur-les-retraites/): 10 mars 2025 | RetraiteSocial Le Conclave sur les retraites, rebaptisé « délégation paritaire permanente » a engagé la semaine dernière un programme de travail qui devrait consommer une bonne part de l’énergie des partenaires sociaux jusque fin mai. Je veux ici exprimer clairement ce qu’est et sera l’état d’esprit de la CFTC tout au long de cette négociation. Je rappelle, en tout premier lieu, qu’elle a sa raison d’être. Si la CFTC n’a pas adhéré à la réforme dite « Borne », elle ne considère pas pour autant qu’il suffirait de l’abroger pour retrouver des conditions idéales, à même de garantir la […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-5/): Actualité législative  🛫 Aérien : Loi de finances 2025 : taxe sur le transport aérien de passagers L’article 30 de la Loi de Finances pour 2025 augmente la taxe sur le transport aérien, en augmentant notamment l’un de ses éléments constitutifs : la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA). Sont exclues du champ de cette augmentation les lignes d’aménagement du territoire. Jurisprudence générale 🚓⚡ Excès de vitesse : le bon fonctionnement du radar est établi par son homologation et sa vérification périodique, sans qu’il soit nécessaire de produire le carnet métrologique. Une conductrice est contrôlée en grand excès […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire  ](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-4/): Jurisprudence générale – Droit du Travail Complémentaire santé minimum obligatoire 📌 La mise en place d’une complémentaire sociale obligatoire, résultant d’un accord de branche et non d’une décision unilatérale de l’employeur, s’impose au salarié, même si les institutions du personnel n’ont pas été consultées. Un conducteur de bus scolaire a saisi le conseil de prud’hommes pour des demandes relatives à l’exécution de son contrat de travail. Entre-temps, son employeur est placé en liquidation judiciaire et le chauffeur est licencié. Devant la cour d’appel, le conducteur demande le remboursement des prélèvements effectués sur son salaire, liés à une mutuelle d’entreprise choisie […] - [La pénibilité, enjeu majeur de la négociation sur les retraites](https://cftc-transports-n.fr/la-penibilite-enjeu-majeur-de-la-negociation-sur-les-retraites/): Conditions de travail, Retraite, Social Jugés trop difficiles à évaluer par le patronat, les risques professionnels pouvant entrainer des lésions et des troubles musculo-squelettiques ne permettent pas aux salariés – qui exercent pourtant des métiers à la pénibilité prononcée – de partir à la retraite plus tôt. Une injustice à laquelle voudra remédier la CFTC lors des nouvelles négociations sur les retraites, qui débuteront ce jeudi 27 février. A cet effet, notre organisation propose une méthode alternative de prise en compte de ces risques: elle devrait correspondre aux demandes de simplification des employeurs, tout en offrant des droits plus protecteurs […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire  ](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-3/): Actualités législatives L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations sociales Aux termes de la loi récemment publiée, l’indemnité versée au salarié non réintégré en cas d’annulation de la décision administrative de validation ou d’homologation d’un PSE, bénéficie d’une exemption plafonnée d’assiette de cotisations et contributions sociales.  Loi 2025-127 du 14-2-2025 art. 3 : JO 15  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051168007 Arrêt de travail : le décret abaissant le plafond des IJ est publié    Le décret n°2025-160 relatif au plafond du revenu d’activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l’assurance maladie, a été publié au journal officiel du […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire  ](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-2/): Jurisprudence générale – Droit du Travail ❌ Remboursement de fausses notes de frais  Un salarié est licencié pour faute grave pour avoir produit de fausses notes de frais (hôtel et restaurant). L’employeur sollicite le remboursement des 115 nuitées d’hôtels non réalisées par le salarié. La demande de remboursement ne serait pas recevable faute pour l’employeur d’avoir licencié le salarié pour faute lourde => à tort pour la Cour de cassation. Elle considère en effet que ce qui a été payé sans être dû est sujet à restitution et que celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est […] - [Négos obligatoires](https://cftc-transports-n.fr/negos-obligatoires/): Selon sa taille, une entreprise peut être ou pas assujettie périodiquement à une obligation de négocier sur certains thèmes. Cette négociation obligatoire obéit à des règles spécifiques. Pour préparer au mieux ses négo, nous vous proposons cette fiche pratique accessible en téléchargement. - [Convoyeurs de fonds : le bras de fer continue entre syndicats et transporteurs](https://cftc-transports-n.fr/convoyeurs-de-fonds-le-bras-de-fer-continue-entre-syndicats-et-transporteurs/): Selon l’intersyndicale CFTC – CFDT, des procédures de mises en demeure pourraient être engagées par la DEETS contre des entreprises locales de transport de fonds. Les syndicats avancent que la sécurité des convoyeurs n’est pas assurée et estiment que des représentants du personnel font les frais de procédures de licenciement pour avoir simplement rapporté des faits graves en commission départementale de sécurité. Des camions blindés rouillés au point de laisser passer la lumière du jour, avec des portes qui se ferment mal ; des transferts de fonds opérés au bord d’une route, ou au fond d’un chemin en impasse ; des convoyeurs […] - [📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/%f0%9f%93%8d-votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire/): Jurisprudence générale – Droit du Travail 🔚 Revirement – insuffisance professionnelle : fin de l’obligation de reclassement du salarié protégé  Malgré l’absence de prévision du Code du travail la nécessité de reclasser le salarié protégé avait été imposée par la jurisprudence. L’obligation était scrupuleusement appliquée par l’inspection du travail. Le Conseil d’état vient d’y mettre un terme en validant le raisonnement de la CAA de Versailles.   L’employeur n’est pas tenu de rechercher la possibilité de confier au salarié protégé un poste, conforme à ses qualifications, plus adapté à ses capacités professionnelles. En revanche, il doit satisfaire à son obligation d’adaptation et de […] - [Des ressources indispensables pour vos NAO !](https://cftc-transports-n.fr/des-ressources-indispensables-pour-vos-nao/): Nous vous présentons cette étude flash sur les premiers accords de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour 2025 par notre partenaire Secafi / Groupe Alpha. Vous trouverez aussi un document plus général de contexte macro-économique, qui, en se concentrant sur la situation économique des entreprises et les impacts de l’inflation, a vocation à vous donner des arguments solides et concrets dans vos négociations d’entreprises : Etude Flash, principales conclusions : Dans un contexte économique difficile avec une désinflation progressive, les augmentations générales (AG) sont en net recul par rapport à l’année précédent et les augmentations individuelles (AI) légèrement diminuées. Les entreprises qui augmentent […] - [Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-3/): Jurisprudence générale – Droit du Travail 📃 Succession de contrats de mission sans délai de carence : pas de requalification auprès de l’utilisateur L’entreprise de travail temporaire qui conclut des contrats de mission successifs pour accroissement temporaire d’activité sans respect du délai de carence manque à ses obligations. Dès lors, la requalification des contrats en CDI doit être prononcée à son égard. (Cass. soc. 15-1-2025 no 23-20.168 FS-B, U. c/ Sté Welljob)https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000051012997/ 🔃 Modification de contrat pour externaliser : si refus, le licenciement doit avoir une cause économique Le refus par le salarié de la modification de son contrat de […] - [Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire-2/): Actualité règlementaire 👨‍⚕️ Les périodes non prescrites entre deux arrêts de travail ne sont plus indemnisées par la sécurité sociale  Il est mis fin à la dérogation qui permettait jusqu’alors de maintenir le versement des IJSS lorsque la période non prescrite entre deux arrêts maladie n’excédait pas 3 jours. La question posée est celle de l’indemnisation par la sécurité sociale de la période pouvant exister entre la date de fin d’un arrêt de travail pour maladie et celle de sa prolongation.  Tel est le cas, par exemple, lorsque l’assuré, dont l’arrêt de travail prend fin un vendredi, ne retourne voir son médecin que le […] - [Cyril Chabanier, sur BFM TV et RMC : « On veut vraiment changer la loi Borne sur les retraites »](https://cftc-transports-n.fr/cyril-chabanier-sur-bfm-tv-et-rmc-on-veut-vraiment-changer-la-loi-borne-sur-les-retraites/): 17 janvier 2025 | Espace presseLa CFTC dans les médias Après avoir échangé avec François Bayrou jeudi à Matignon, le président de la CFTC Cyril Chabanier a évoqué sur BFM TV les contours et enjeux de la négociation sur les retraites, qui débute ce vendredi 17 janvier. Suppression d’une partie des 75 milliards d’euros d’exonérations de cotisations dont bénéficient annuellement les entreprises, révision de la TVA préférentielle sur certains produits : pour le numéro 1 de la CFTC, les solutions de financement existent, pour supprimer la borne d’âge à 64 ans. Outre les discussions sur l’âge légal de départ à la retraite, les partenaires […] - [Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/votre-rendez-vous-juridique-hebdomadaire/): Actualité règlementaire  Pouvoir d’achat : utilisation des titres-restaurant Le 14 janvier 2025, le Sénat a validé une mesure clé pour le pouvoir d’achat des salariés français : la prolongation de l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, jusqu’au 31 décembre 2026. Il est donc possible de les utiliser dans les supermarchés pour faire ses courses.  Conventions collectives : dernières extensions, signatures, adhésions, fusions et dénonciations  : Jurisprudence générale – Droit du Travail   Arrêt pour accident de travail : le salarié aidant un ami ne manque pas à son obligation de loyauté Un salarié victime d’un accident du travail qui […] - [Votre rendez-vous juridique hebdomadaire](https://cftc-transports-n.fr/1131-2/): Actualité règlementaire L’aide exceptionnelle à l’apprentissage prolongée mais réduite en 2025   Un communiqué de presse du Ministère du travail du 30 décembre 2024 précise que l’aide exceptionnelle à l’apprentissage sera prolongée par décret en 2025. En revanche, son montant ne sera plus de 6 000 € quelle que soit la taille de l’entreprise, mais de 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et de seulement 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus. https://travail-emploi.gouv.fr/laide-aux-employeurs-qui-recrutent-en-apprentissage Jurisprudence générale – Droit du Travail Fournir un logement au salarié constitue un avantage en nature à mentionner sur le bulletin de paie   L’attribution d’un logement à titre gratuit par l’employeur au salarié constitue […] - [Cyril Chabanier sur BFM TV : « La CFTC est ouverte à une reprise des discussions sur la réforme des retraites »](https://cftc-transports-n.fr/1116-2/): Espace presse La CFTC dans les médias – Alors que le gouvernement Bayrou va proposer dans les prochaines semaines un nouveau projet de loi de finances, le Premier ministre a en parallèle commencé à recevoir les partenaires sociaux. Au premier rang des sujets évoqués devrait figurer un éventuel ajustement de la dernière réforme des retraites. Invité sur le plateau de BFM TV ce mardi 7 janvier, le président de la CFTC Cyril Chabanier a salué la démarche de Matignon. Il en a aussi profité pour rappeler, qu’à plus long terme, la CFTC était favorable à l’adoption d’un système de retraite par points. […] - [Ce qui change pour le travail et l’emploi au 1er janvier 2025](https://cftc-transports-n.fr/ce-qui-change-pour-le-travail-et-lemploi-au-1er-janvier-2025/): Publié le 31/12/2024 Mis à jour le 03/01/2025 | Temps de lecture : 6 minutes RSA et accompagnement par France Travail, assurance chômage, apprentissage, partage de la valeur, aides aux proches aidants, retraites… Découvrez les principales évolutions dans le domaine du travail et de l’emploi en janvier 2025. Résumé Un accompagnement renforcé par France Travail pour toutes les personnes sans emploi L’année 2025 marquera une nouvelle étape importante pour l’entrée en vigueur de la loi plein emploi.  Dès le mois de janvier, tous les bénéficiaires du RSA seront inscrits à France Travail. Ils continueront à percevoir les mêmes allocations et à être accompagnés par le même référent, tout en bénéficiant d’un accès facilité à […] - [juridique](https://cftc-transports-n.fr/juridique/): 📍 Votre rendez-vous juridique du vendredi – 18 octobre 2024 Actualité Politique – Sociale 💶 Bercy a dévoilé le 10 octobre 2024 le contenu des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les restrictions budgétaires rendues nécessaires par le montant de la dette française entraîneraient une baisse de certaines aides aux entreprises, notamment celles liées à l’apprentissage et des allègements de cotisations sociales qui seraient « rationalisés ».📉 Des conséquences pour les entreprises et donc pour les salariés : Le projet de loi prévoit un prélèvement exceptionnel temporaire en 2025 pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard […] ## Pages - [Formation](https://cftc-transports-n.fr/formation/): Vos formations CFTC !!! - [Aucun accès](https://cftc-transports-n.fr/aucun-acces/) - [Actualités](https://cftc-transports-n.fr/articles/) - [inscription](https://cftc-transports-n.fr/inscription/): Inscrivez-vous à un événement des Transports de Normandie - [app](https://cftc-transports-n.fr/app/): Vos applications CFTC indispensables à télécharger !!! - [fede](https://cftc-transports-n.fr/fede/): Notre Fédération CFTC Transports & Logistique              transports@cftc.fr               www.cftc-transports.com - [URD](https://cftc-transports-n.fr/urd/): Votre contact URD en Normandie    urdcftcnormandie@orange.fr www.cftcnormandie.com          - [ud](https://cftc-transports-n.fr/ud/): Vos contacts UD en Normandie - [Espace Adhérents](https://cftc-transports-n.fr/espace-adherents/):         Votre espace adhérent transports Les Photos Les affiches La Macif Ou somme nous - [Élément de liste des utilisateurs/utilisatrices](https://cftc-transports-n.fr/element-liste-utilisateurs/) - [Utilisateurs](https://cftc-transports-n.fr/utilisateurs/) - [Profil](https://cftc-transports-n.fr/profil/) - [Modifier le mot de passe](https://cftc-transports-n.fr/changer/) - [Réinitialiser le mot de passe](https://cftc-transports-n.fr/reinitialiser/) - [Mot de passe oublié ?](https://cftc-transports-n.fr/oublie/) - [Compte](https://cftc-transports-n.fr/compte/) - [Se connecter](https://cftc-transports-n.fr/connexion/): Votre navigateur ne supporte pas la balise vidéo. - [S’inscrire](https://cftc-transports-n.fr/sinscrire/) - [Déconnexion](https://cftc-transports-n.fr/logout/) - [Mentions légales](https://cftc-transports-n.fr/mentions-legales/): Mentions légales et politique de protection des données Mentions légales Directeur de publication : David LE BRETAdresse postale :Syndicat Régional CFTC des Transports de Normandie8, rue du colonel Rémy14000 – CAEN Mentions légales et conditions générales d’utilisation Le Syndicat Régional CFTC des Transports de Normandie met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet https://www.cftc-transports-n.com. 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