📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire
📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire Lire l’article »
Actualité règlementaire 🔧 Métiers en tension : le ministre de l’Intérieur impose une liste resserréeAprès plusieurs ajournements, la liste des […]
📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire Lire l’article »
Actualité règlementaire 🔧 Métiers en tension : le ministre de l’Intérieur impose une liste resserréeAprès plusieurs ajournements, la liste des […]
27 mai 2025 | Espace presseLa CFTC dans les médias Alors qu’un récent rapport de la Cour des comptes a de nouveau
📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire Lire l’article »
Actualité règlementaire 📌 Informations de durabilité : la loi DDADUE reporte le calendrier et modifie la consultation du CSEL’employeur qui
📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire Lire l’article »
Jurisprudence ❌ Licenciement sans cause réelle et sérieuse C’est officiel : au-delà de 10 ans d’ancienneté, le salarié licencié a
📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire Lire l’article »
Actualité règlementaire 📋 Règles de tarification des AT/MP mortels Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 modifie les règles
📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire Lire l’article »
Actualité règlementaire 📅 Parution de l’arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière au Journal
📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire Lire l’article »
Jurisprudence 👨⚕️ Le salarié protégé peut-il refuser l’application d’un accord de performance collectif incompatible avec son état de santé ? L’état
Faut-il supprimer les ZFE? Lire l’article »
7 avril 2025 | Emploi & MobilitéSocialVie pratique Ce 8 avril, les députés examinent un projet de loi visant à la
📍 Votre rendez-vous juridique hebdomadaire Lire l’article »
Actualité législative 💶 Apprentis : le plafond d’exonération des cotisations salariales est abaissé à 50% du Smic Comme prévu par
Racisme, antisémitisme et xénophobie au travail : c’est NON! Lire l’article »
Ce 21 mars, c’est la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. A cette occasion, la CFTC participe avec l’ensemble