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Actualité règlementaire 🚛⚖️ La commission des transports du Parlement européen a voté plusieurs modifications dans le cadre de la révision […]
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10 mars 2025 | RetraiteSocial Le Conclave sur les retraites, rebaptisé « délégation paritaire permanente » a engagé la semaine dernière un programme
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Actualité législative 🛫 Aérien : Loi de finances 2025 : taxe sur le transport aérien de passagers L’article 30 de
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Jurisprudence générale – Droit du Travail Complémentaire santé minimum obligatoire 📌 La mise en place d’une complémentaire sociale obligatoire, résultant
La pénibilité, enjeu majeur de la négociation sur les retraites Lire l’article »
Conditions de travail, Retraite, Social Jugés trop difficiles à évaluer par le patronat, les risques professionnels pouvant entrainer des lésions
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Actualités législatives L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations sociales Aux termes de
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Selon sa taille, une entreprise peut être ou pas assujettie périodiquement à une obligation de négocier sur certains thèmes. Cette
Convoyeurs de fonds : le bras de fer continue entre syndicats et transporteurs Lire l’article »
Selon l’intersyndicale CFTC – CFDT, des procédures de mises en demeure pourraient être engagées par la DEETS contre des entreprises
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